opérations immobilières
01/04/2015 01:00:00 -
Expert-comptable et commissaire aux comptes du cabinet Acticonseil, Jean-Christophe Carrel accompagn...... d’hébergement pour personne âgées dépendantes (Ehpad) s’accompagne du lancement d’une activité connexe : service à la personne, foyer logement ou résidence services. Une opération de promotion immobilière
04/10/2023 00:00:00 -
Certificats d’économies d’énergie, fonds chaleur de l’Ademe, réseaux des conseillers de l’Anap... De...... milliard d’euros ont été annoncés dans le cadre du plan d’aide à l’investissement dans le secteur médico-social, pour les opérations immobilières et mobilières de 2021 à 2025. Ce plan cible majoritairement
03/05/2019 12:24:07 -
Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techn...
16/06/2021 00:00:00 -
La question de l’accès au logement des jeunes ne doit pas être oubliée lors des échéances électorale...... objectif peut être difficile à tenir en si peu de temps vu la complexité des opérations immobilières et la crise qui a ralenti la construction, nous sommes encore trop loin du compte. C’est pourquoi l’État
01/02/2023 01:00:00 -
Essonne. L’association L’Essor a réorganisé son dispositif intégré institut thérapeutique éducatif e...... et une bonne dose d’accompagnement en conduite du changement. Une philosophie « capacitante » La première antenne de Palaiseau ouvre ses portes en septembre 2020. Plus qu’une opération immobilière
02/02/2022 00:30:00 -
Modifier le nom de son organisation n’a rien d’un simple toilettage cosmétique. Le changement d’iden......, au changement d’appellation du Moulin Vert au bénéfice d’Hovia. « Créée en 1902 par l’abbé Jean Viollet, notre association souffrait d’une confusion avec une société immobilière issue du même fondateur, d’un
16/01/2017 12:00:00 -
Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) de...... de mises aux normes techniques, de sécurité et d'accessibilité, sous certaines réserves (voir ci-dessous) ; les opérations d'investissement reposant sur une vente en contrat de promotion immobilière
06/06/2018 00:00:00 -
Pour financer des créations de places, la mise aux normes ou encore la modernisation des locaux, les...... d’achèvement (Vefa) ou sur un contrat de promotion immobilière (CPI). Pour être éligibles, les opérations doivent présenter un coût total des travaux (toutes dépenses confondues) supérieur à 400 000 euros
28/10/2010 01:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du ta...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant
27/01/2017 12:00:00 -
La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (P...... seuils "plancher" étant fixés : 40 000 €, toutes dépenses confondues (TDC), pour les opérations de mises aux normes de sécurité et d'accessibilité relevant de prescriptions légales, de création de pôles
27/09/2018 09:30:54 -
Principe de libre accès des autorités de contrôleLe gestionnaire est tenu de fournir les renseigneme...... médicale, que le laboratoire ne saurait « à défaut de texte le prévoyant expressément, se prévaloir d’un droit à être informé par préavis de la date à laquelle les opérations de contrôle doivent se dérouler
24/06/2013 12:00:00 -
Les montants et conditions d’utilisation des crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) pour 20...... au secteur « personnes âgées » ; 36 millions d’euros pour le secteur « personnes handicapées ». Eligibilité « Les opérations d'investissement immobilier retenues doivent être réalisées au service
01/04/2015 01:00:00 -
Réalisation d’un inventaire exhaustif, mise en place d’une base de données et recrutement d’un respo...... la gestion immobilière de ses structures. En octobre 2012, le siège du Centre d’orientation sociale (COS), association gestionnaire d'une quarantaine d'établissements et services dans les domaines du grand âge
19/02/2020 00:00:00 -
Bapeaume-Lès-Rouen (Seine-Maritime). De la gestion des déchets à la signature d’un accord sur l’égal...... « La démarche RSE a un effet dynamisant. D'abord, parce qu'elle conduit à s'interroger de manière globale sur l'ensemble de nos pratiques. Mobilité des salariés, stratégie immobilière, politique d'achats… Tout
12/06/2014 12:00:00 -
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté en conseil des ministres ce me...... de l’Etat est ainsi amputé d’1,6 milliard d’euros de crédits et tous les ministères, agences et opérateurs de l’Etat sont concernés. Le secteur social reste cependant épargné, à l’exception de certains
04/07/2012 00:00:00 -
L’Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) pu...... d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Conçu à partir de l’étude de 87 opérations immobilières menées dans les structures privées et publiques, il propose un panorama du marché de la construction
21/05/2012 12:00:00 -
Les conditions d'utilisation et le montant des crédits pour financer les créations de places, la mis...... sont fixées. Ces opérations, précise le texte, doivent conduire à réaliser des établissements « dont la qualité architecturale procure un confort d'usage des espaces de vie et des équipements apportant
30/11/2016 00:00:00 -
Obtenir le versement dans sa totalité d’une subvention du Fonds social européen (FSE) requiert un su...... que la réalisation tangible de l’opération, doivent être attestés, à l’euro près. Le Fonds social européen (FSE) constitue une source notable de cofinancement pour les structures de l’insertion par l’activité
31/07/2008 00:00:00 -
Les gestionnaires qui ont des projets de rénovation pourront solliciter le soutien financier de la C...... les opérations dont l'ordre de service aurait été lancé avant la décision d'attribution de la subvention, le financement d'équipements matériels et mobiliers, les acquisitions foncières et immobilières
24/06/2010 00:00:00 -
150 millions d'euros, tel est le montant total du plan d'aide à l'investissement (PAI) 2010 de la C......, en novembre. Les établissements retenus devront, ensuite, déposer auprès de leur ARS, sous trois mois, le plan de financement définitif de l'opération immobilière, ainsi que l'échéancier des travaux